J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610437A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2006, il est, à compter du 30 juin 2006, mis fin aux fonctions de Mme Guyot (Edith), épouse Roda, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (75009).